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Une clarification rapide de ce dossier, un gage de crédibilité de la Justice internationale
L’avenir de Karim Khan à la tête du Bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) est désormais entre les mains des 125 États parties au Statut de Rome. Suspendu de ses fonctions depuis le 8 juin 2026 à la suite d’accusations d’inconduite sexuelle qu’il conteste fermement, le magistrat britannique attend la décision définitive de l’Assemblée des États parties. Celle-ci devra intervenir dans les plus brefs délais afin de garantir la crédibilité de la Justice internationale.
Selon l’agence Reuters, une réunion est attendue le 24 juillet à New York pour examiner son cas, même si cette date n’a pas encore été officiellement confirmée par l’Assemblée. Si l’intérim est assuré par les procureurs adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang ; la CPI a toutefois besoin de retrouver son fonctionnement normal car confrontée à plusieurs enquêtes parmi les plus sensibles de son histoire. .
Trois scénarios possibles pour Karim Khan
Conformément à l’article 46 du Statut de Rome, Karim Khan devra être entendu et disposer de toutes les garanties nécessaires pour présenter sa défense avant qu’un vote ne soit organisé. La décision sera prise à bulletin secret par les 125 États parties. Pour être révoqué, le procureur devra faire l’objet d’un vote à la majorité absolue, soit au moins 63 voix. À défaut, il conservera son mandat et pourra être réintégré dans ses fonctions.
Trois scénarios sont envisageables : son maintien à la tête du Bureau du procureur, sa révocation ou le report de la décision si les États estiment nécessaire de poursuivre l’examen du dossier.
En cas de révocation, les procureurs adjoints Mame Mandiaye Niang et Nazhat Shameem Khan, continueraient d’assurer l’intérim jusqu’à l’élection d’un successeur afin de garantir la continuité des enquêtes et des poursuites de la CPI.
L’Assemblée des États parties devrait alors lancer une procédure internationale de sélection, qui pourrait durer plusieurs mois.
Après s’être volontairement mis en retrait de ses fonctions le 16 mai 2025, Karim Khan a été officiellement suspendu avec effet immédiat le 8 juin 2026 par le Bureau de l’Assemblée des États parties, dans l’attente de la décision définitive des 125 États membres de la CPI sur son maintien ou sa révocation.
L’affaire trouve son origine dans des accusations formulées en 2024 par une ancienne collaboratrice, qui affirme avoir été victime de harcèlement et d’inconduite sexuelle de la part du procureur. Karim Khan a toujours rejeté ces allégations, les qualifiant de fausses et affirmant qu’il coopère pleinement avec les enquêteurs.
Retrouver sa notoriété d’antan
Au-delà du sort personnel de Karim Khan, les États parties sont pressés de mettre un terme à cette crise afin de préserver le bon fonctionnement de la CPI. La Cour est engagée dans plusieurs dossiers majeurs.
Elle poursuit également des enquêtes sur les crimes présumés commis en Ukraine, dans les territoires palestiniens, au Soudan, en Libye, au Myanmar, en République démocratique du Congo, en République centrafricaine et au Darfour. Dans ce contexte particulièrement sensible, une clarification rapide de la gouvernance du Bureau du procureur est jugée essentielle pour garantir la continuité et la crédibilité de la justice pénale internationale.
La CPI ne peut pas assumer son rôle que si les personnes qui la dirigent sont exemptes de toute reproche. Ce personnel de magistrats et technique d’appoint doit jouir d’une moralité irréprochable à tous points de vue.
C’est pourquoi, cette procédure disqualifie largement l’ancien Procureur général même s’il bénéficie de la présomption d’innocence. Car, c’est une affaire qui, déjà, a jeté le discrédit sur une CPI qui devra retrouver une certaine notoriété.
Et pour se faire, les Etats-membres doivent prendre toute leur responsabilité en débarrassant la Cour de toute forme de suspicion qui pourrait durement fragiliser son fonctionnement.
Serigne Mb. Ndiaye
Journaliste
