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Le tribunal d’instance de Dakar statuant en matière électorale va statuer sur la requête portant sur la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales ce jeudi 14 décembre 2023. Durant leurs plaidoiries ce mardi 12 décembre, les avocats du célèbre opposant ont tiré sur le président Macky Sall qui, d’après eux, veut coûte-que-coûte empêcher leur client de participer à la Présidentielle de février 2024. Un argument que l’Agent judiciaire de l’État et les conseils de l’État ont balayé. Ces derniers ont demandé à la juridiction de rejeter le recours du maire de Ziguinchor car, disent-ils, il est hors délai.
Ce mardi 12 décembre 2023 s’est tenue l’audience spéciale sur la question de la réintégration d’Ousmane Sonko sur les listes électorales. Au terme de plusieurs heures de débats entre les 35 avocats de l’opposant numéro 1 du Sénégal et les 5 conseils de l’État du Sénégal dans la salle 7 du Palais de justice de Dakar, le juge a décidé de rendre son verdict ce jeudi 14 décembre.
Lors de leurs interventions, les conseils du leader du parti Pastef ont dénoncé une machination pour écarter leur client de la course à la Présidentielle de février 2024. « Macky Sall veut à tout prix empêcher la candidature de M. Sonko pour satisfaire une revanche personnelle. Il n’a pas digéré le fait de ne pas pouvoir briguer un troisième mandat. C’est la raison pour laquelle il a juré d’écarter Ousmane Sonko », a martelé Me Ousseynou Fall qui a interpellé le tribunal sur le respect des droits fondamentaux de son client.
« Ismaïla Madior Fall, ancien garde des sceaux, est un analphabète… »
Me Babacar Niang a estimé que l’État s’est comporté en « voyou et bandit ». Des propos qui ont outré l’Agent judiciaire de l’État qui a rejeté cette accusation. Mais, Me Babacar Niang a persisté dans ses accusations. « L’État a produit des documents faux pour se justifier. Il affirme que le 17 juillet, ils sont partis chez Ousmane Sonko, ils ont montré une affiche de parrainage là-bas pour revenir dans les procès-verbaux dire qu’il n’y a pas de fiche de notification. Et aujourd’hui, ils ont produit un document attestant de la délivrance de la notification », a fait remarquer Me Niang qui a, par ailleurs, rappelé que la décision de la radiation de Sonko a été prise le 2 août, après son arrestation le 28 juillet. « C’est après anéantissement de son état de contumace que cela a été fait. Ce qui prouve l’absurdité de ces procédures. Ismaïla Madior Fall, ancien garde des sceaux, est un analphabète en droit pénal. Il s’est trompé en croyant que la condamnation par contumace est définitive. Il l’a dit dans plusieurs plateaux de télévision.
Depuis 2012, le droit est à l’agonie, le droit pénal est aussi à l’agonie. Nous vous demandons de le relever et de donner une décision juste », a plaidé Me Niang. Pour sa part, Me Bamba Cissé pense que le phénomène Ousmane Sonko est victime de sa popularité. « Si Sonko participe à l’élection, il va gagner. Mais, il y a une volonté manifeste de nuire à sa candidature », s’indigne-t-il. Me Cissé de dire qu’il fait confiance au tribunal pour dire le droit dans cette affaire. « N’écoutez pas ceux qui vous disent que c’est une affaire simple car il oppose l’État du Sénégal à un citoyen simple. Combien de personnes portent le bracelet du Pastef, c’est un signe d’espoir pour eux. Il n’y a que les détenus politiques qui peuplent les prisons du Sénégal. Je veux que naisse un Sénégal où tout le monde peut exprimer ses droits, manifester et donner son opinion », affirme-t-il.
L’État du Sénégal prend part à ce procès parce qu’ils… »
Prenant la parole après une suspension de 30 minutes, l’Agent judiciaire de l’État a estimé que la radiation de Sonko des listes électorales après la condamnation à deux ans de prison ferme le 1er juin 2023 pour corruption de la jeunesse est conforme à la loi. Il a ainsi demandé au juge de rejeter la requête du célèbre opposant. Abondant dans le même sens, les conseils de l’État ont plaidé la forclusion soulignant qu’entre le 19 et le 24 août, aucun acte de recours n’a été fait. « L’huissier a fait son rôle, donc nous estimons qu’il y a forclusion. M. Sonko avait un délai pour agir, il ne l’a pas fait. Son activité a eu des conséquences et a été sanctionnée par la loi. L’autorité qui a radié Sonko, s’est conformée aux règles », a soutenu Me Fall. Par ailleurs, l’Agent judiciaire de l’État a justifié sa constitution dans ce dossier. D’après lui, le Sénégal est un État de droit. Ils (les avocats de Sonko) ont attesté que l’État du Sénégal a séquestré leur client. Je vous signale que l’État du Sénégal prend part à ce procès parce qu’ils ont attaqué les administrations. La signification a été utilisée plutôt que la notification et la Cour suprême l’a dit à l’huissier qui a rempli son rôle. Personne ne peut s’estimer plus loyal et plus légal que l’Agent judiciaire de l’État », peste-t-il.
Pour rappel, la Cour suprême a cassé le 17 novembre 2023 le jugement rendu le 12 octobre par le tribunal d’instance de Ziguinchor qui réintégrait Ousmane Sonko sur les listes électorales.
