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Ordonnance N°04 /2024 du cabinet du premier président de la cour suprême (Affaire PDS)

Ordonnance N°04 /2024 du cabinet du premier président de la cour suprême .

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Pour la cour suprême en raison du démarrage de la campagne électorale alors que le recours vise les actes fixant la date de l’élection présidentielle, la convocation du corps électoral et la période de campagne de ladite élection, la situation requiert célérité pour statuer dans un délai raisonnable.

Qu’ainsi il ya lieu d’autoriser les requérants à servir assignation pour l’audience de référé du vendredi 15 mars 2024 à 09 h 30 .

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