Affaire SOFTCARE : Les dérives d’un inspecteur qui a outrepassé ses attributions

Au regard des éléments factuels et juridiques qui se précisent dans l’affaire, il appert de plus en plus clairement que cette affaire ne saurait être analysée comme une défaillance institutionnelle imputable à la direction générale de l’autorité de régulation, mais bien comme la conséquence d’initiatives individuelles fautives, menées en dehors de tout cadre légal et hiérarchique, par un inspecteur ayant outrepassé ses attributions.
Dans l’attente des conclusions définitives de l’enquête officielle, une lecture rigoureuse des faits impose de distinguer les responsabilités, afin d’éviter toute confusion préjudiciable à la vérité, à l’administration et à l’intérêt général.⸻

Une inspection transformée en campagne de déstabilisation

Dans le cadre de l’affaire SOFTCARE, un inspecteur chargé d’une mission de contrôle a, au cours et à l’issue de celle-ci, adopté un comportement manifestement incompatible avec ses obligations statutaires. En diffusant sur les réseaux sociaux et dans certains médias des prises de position à caractère accusatoire et quasi-sanctionnateur, il a entretenu une confusion grave entre mission d’inspection technique et pouvoir de décision administrative.

Plus grave encore, cet inspecteur s’est permis de maintenir, voire de réactiver publiquement, des mesures pourtant régulièrement annulées par le Directeur général, seule autorité légalement compétente pour prononcer et communiquer des sanctions. Ce faisant, il a agi en dehors de toute délégation, en violation directe des règles de compétence et de la hiérarchie administrative.

Ces agissements ont contribué à transformer une inspection ponctuelle en une véritable campagne de mise en cause publique de l’entreprise, mais aussi de l’institution elle-même, exposant inutilement l’administration à une crise de crédibilité.

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Une communication fautive : la responsabilité personnelle de l’inspecteur

Dans tout État de droit, la communication administrative obéit à des règles strictes, particulièrement lorsqu’elle concerne des questions sensibles de santé publique. L’inspecteur mis en cause a pourtant fait le choix délibéré de s’affranchir de ces règles, se livrant à une communication personnelle, émotionnelle et médiatisée, en totale contradiction avec son obligation de réserve.

En s’érigeant en juge et en porte-parole autoproclamé de l’administration, il a gravement porté atteinte :
• au principe de présomption d’innocence ;
• à la liberté du commerce et de l’industrie ;
• à la crédibilité de l’action réglementaire elle-même.

Aucune base scientifique rendue publique, aucune analyse contradictoire régulièrement établie, aucun rapport définitif validé par l’autorité compétente ne permettait à ce stade de qualifier un produit de « dangereux » ou « impropre à la consommation ». En l’absence de tels éléments, les déclarations publiques de l’inspecteur relèvent davantage de l’abus de fonction que de l’exercice normal d’une mission de contrôle.

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Une procédure viciée par des manœuvres administratives

Au regard des informations disponibles, la procédure d’inspection apparaît entachée de vices substantiels. Le droit sénégalais exige que toute mesure affectant la sécurité sanitaire repose sur des analyses scientifiques fiables, traçables et menées dans le respect du contradictoire.

Or, l’absence de preuves claires concernant :
• les lots effectivement concernés,
• la période exacte d’inspection,
• la nature précise des non-conformités alléguées,

affaiblit considérablement la crédibilité des accusations portées contre SOFTCARE.

Cette fragilité procédurale suggère l’existence de manipulations administratives, possiblement orchestrées par des agents poursuivant des intérêts étrangers à la mission de protection de la santé publique, et utilisant l’inspecteur comme vecteur d’une stratégie de déstabilisation.

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Des sanctions manifestement disproportionnées

Alors même que les faits reprochés, à les supposer établis, ne concerneraient qu’un produit spécifique, l’inspecteur a contribué à créer les conditions d’une sanction globale affectant l’ensemble des activités de SOFTCARE.

Une telle approche, contraire au principe de proportionnalité, ne peut être imputée au Directeur général, qui a précisément agi pour corriger cette dérive, en annulant des décisions excessives afin d’éviter :
• une rupture d’approvisionnement en produits essentiels,
• la destruction d’une unité industrielle stratégique,
• des pertes massives d’emplois,
• et une atteinte disproportionnée à l’économie nationale.

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La responsabilité atténuée et rationnelle du Directeur général

Contrairement aux accusations relayées dans certains cercles, l’action du Directeur général s’inscrit dans une logique de responsabilité institutionnelle et de protection de l’intérêt général. En annulant des décisions irrégulières et juridiquement fragiles, il n’a pas cherché à entraver la réglementation sanitaire, mais à la remettre dans son cadre légal.

Son intervention visait manifestement à :
• préserver la santé publique sur des bases scientifiques sérieuses,
• empêcher une sanction illégale et économiquement destructrice,
• maintenir l’unité économique que constitue SOFTCARE,
• et éviter que l’administration ne devienne l’instrument de règlements de comptes internes.

En droit administratif sénégalais, un supérieur hiérarchique qui met fin à un acte irrégulier ne commet aucune faute ; il exerce au contraire une obligation de légalité.

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Conclusion

L’affaire SOFTCARE révèle moins une complaisance institutionnelle qu’une dérive individuelle grave, aggravée par des manipulations administratives et des intérêts particuliers. La responsabilité principale apparaît aujourd’hui peser sur l’inspecteur, dont les agissements répétés — communication illégitime, mépris de la hiérarchie, accusations infondées — ont déclenché une crise artificielle aux conséquences économiques et sociales majeures.

Dans un État de droit, la régulation sanitaire ne peut s’exercer ni sous la pression médiatique, ni au gré des ambitions personnelles. Elle exige rigueur scientifique, loyauté administrative et sens élevé de l’intérêt général — principes que le Directeur général a, en l’espèce, cherché à préserver.

Ibrahima SOW