Archives de balises : Conseil constitutionnel

L’opposition parlementaire a déposé un recours au niveau du greffe du Conseil constitutionnel le 30 juin dernier pour demander l’annulation de deux lois adoptées par l’Assemblée nationale portant sur la modification du code pénal et du code de procédure pénale, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Selon …

Depuis le 25 juin 2021 à minuit, le Conseil Constitutionnel qui est la plus haute institution judiciaire au Sénégal, est dans l’incapacité totale de fonctionner et ne peut ni délibérer, ni prendre de décisions. En effet, le Conseil Constitutionnel comprend désormais 4 membres au lieu de 7 : Papa Oumar SAKHO …