Blanchissement de capitaux : Le Sénégal durcit les sanctions

Le Conseil des ministres a adopté hier le projet de loi relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. Il y a déjà la Directive n° 02/2015/cm/Uemoa relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa).

Dans le Projet de Décret portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive, il est prévu une déclinaison plus précise des mécanismes et procédures de désignation des personnes et entités sous sanction .

Un encadrement plus complet des mécanismes de radiation des listes, de déblocage et d’accès aux fonds, biens et autres ressources économiques et financières gelés ; une fixation du régime de publication et de notification des listes de sanctions, des décisions de gel administratif, de radiation des listes, de déblocage des fonds, une extension du champ d’application du régime de mise en œuvre des sanctions ; une redéfinition des motifs raisonnables ou de la base raisonnable de désignation d’une personne physique ou d’une entité.