Archives de balises : Cour suprême

Le Sénégal est sans doute dans une aventure ambiguë. Une situation qui transcende les régimes et relève d’une crise de croissance ou de maturité dans la marche d’une Nation dont la souveraineté est encore en gestation. Le premier Président de la Cour suprême, en mettant en garde sur le fait …

Lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, ce jeudi, le premier Président de la Cour suprême, Mamadou Mansour Mbaye, a réclamé au chef de l’État la sauvegarde du patrimoine immobilier du pouvoir judiciaire. « Le pouvoir judiciaire souhaiterait retrouver tout son patrimoine immobilier et rendre à autrui ce …

La Cour suprême a rendu son verdict dans le cadre de la plainte de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) contre l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). L’Aser a été déboutée de sa requête visant à annuler la décision de l’Arcop de suspendre le projet d’électrification de 1640 villages. …

Ce jeudi 29 août 2024, la Cour suprême du Sénégal a statué, après plusieurs reports, sur l’affaire concernant le déclassement d’une partie de la bande de filaos à Guédiawaye. Le recours pour excès de pouvoir, déposé par l’Action pour la Justice Environnementale (AJE), a été rejeté, laissant les militants écologistes …

La Cour suprême a décidé de suspendre l’injonction ministérielle concernant l’affaire de la suspension de licenciement de trois syndicalistes de la CBAO. Selon Walf Quotidien, dans son édition de ce lundi, cette décision met en évidence un « conflit d’intérêt plus que patent » ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation …

La Cour suprême du Kenya a temporairement suspendu la décision d’un tribunal inférieur qui a déclaré la loi de finances 2023 inconstitutionnelle. Cette suspension vise à maintenir la stabilité budgétaire jusqu’à ce que l’appel du gouvernement soit entendu le mois prochain. La loi de finances, présentée chaque année, décrit les …

L’ancien ministre de la Justice Garde des Sceaux, Ismaila Madior Fall s’offusque de l’abrogation des décrets de nomination du premier Président de la Cour suprême et des membres du Pool judiciaire financier (PJF) lors du dernier conseil supérieur de la magistrature (CSM) pris par le président de la République Macky …

Le Procureur demande au juge de déclarer irrecevable la requête du Pds et ses alliés aux fins de suspendre l’exécution du décret fixant la date de la Présidentielle.  L’avocat général prend la parole pour son réquisitoire.  Il affirme que les deux requêtes soumises à la Cour, visent les mêmes fins …

Ce vendredi 15 mars, la Cour suprême examinera en audience publique spéciale des référés le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés. Cette action fait suite à leur requête en annulation des décrets du 6 mars 2024 (2024 – 690) fixant la date de l’élection présidentielle …

La Cour suprême a donné raison audit syndicat aprés avoir été saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation.  La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs …