Archives de balises : Cour suprême

Dans la longue lutte qui l’oppose à l’État sénégalais, la démarche a tout du baroud d’honneur. Le maire élu, et déchu, de Dakar, Barthélémy Dias, tente de faire annuler une réunion du conseil municipal, dont il a été exclu en novembre dernier. Sa requête sera étudiée, ce lundi, à 9 …

La surprenante et étonnante décision de la Chambre d’accusation financière d’inculpé Moustapha Diop, pour complicité de détournement de deniers publics a étonné plus d’un. D’autant que, selon les proches de l’ancien ministre du Développement industriel, l’accusatrice, Tabaski Ngom, a varié plusieurs fois dans ses déclarations et dans les montants supposés …

Le député de PASTEF, Amadou Ba, est sorti de sa réserve pour commenter l’évolution du dossier Mame Mbaye Niang contre Ousmane Sonko, dont le rabat d’arrêt doit être examiné par la Cour suprême début juillet. Dans une déclaration incisive, l’élu s’interroge sur la capacité de la haute juridiction à se …

En tranchant l’affaire pour laquelle elle était saisie par Ndiaga Sylla et 37 autres, la Cour suprême a coupé la poire en deux. Elle a annulé le décret n°2023-2152 du 3 novembre 2023 du président de la République en ce qu’il porte nomination de Cheikh Awa Balla Fall et Serigne …

Lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, ce jeudi, le premier Président de la Cour suprême, Mamadou Mansour Mbaye, a réclamé au chef de l’État la sauvegarde du patrimoine immobilier du pouvoir judiciaire. « Le pouvoir judiciaire souhaiterait retrouver tout son patrimoine immobilier et rendre à autrui ce …

Le Sénégal est sans doute dans une aventure ambiguë. Une situation qui transcende les régimes et relève d’une crise de croissance ou de maturité dans la marche d’une Nation dont la souveraineté est encore en gestation. Le premier Président de la Cour suprême, en mettant en garde sur le fait …

Lors de la rentrée solennelle des cours et tribunaux, ce jeudi, le premier Président de la Cour suprême, Mamadou Mansour Mbaye, a réclamé au chef de l’État la sauvegarde du patrimoine immobilier du pouvoir judiciaire. « Le pouvoir judiciaire souhaiterait retrouver tout son patrimoine immobilier et rendre à autrui ce …

La Cour suprême a rendu son verdict dans le cadre de la plainte de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) contre l’Autorité de régulation de la commande publique (Arcop). L’Aser a été déboutée de sa requête visant à annuler la décision de l’Arcop de suspendre le projet d’électrification de 1640 villages. …

Ce jeudi 29 août 2024, la Cour suprême du Sénégal a statué, après plusieurs reports, sur l’affaire concernant le déclassement d’une partie de la bande de filaos à Guédiawaye. Le recours pour excès de pouvoir, déposé par l’Action pour la Justice Environnementale (AJE), a été rejeté, laissant les militants écologistes …

La Cour suprême a décidé de suspendre l’injonction ministérielle concernant l’affaire de la suspension de licenciement de trois syndicalistes de la CBAO. Selon Walf Quotidien, dans son édition de ce lundi, cette décision met en évidence un « conflit d’intérêt plus que patent » ainsi qu’une « erreur manifeste d’appréciation …