Archives de balises : Cour suprême

Ce vendredi 15 mars, la Cour suprême examinera en audience publique spéciale des référés le recours déposé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) et ses alliés. Cette action fait suite à leur requête en annulation des décrets du 6 mars 2024 (2024 – 690) fixant la date de l’élection présidentielle …

La Cour suprême a donné raison audit syndicat aprés avoir été saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation.  La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs …

Saisie par le Sels/A pour vice de procédure dans la proclamation des résultats définitifs des élections de représentativité syndicale dans le secteur de l’éducation, la Cour suprême a donné raison audit syndicat. La juridiction a ainsi annulé l’arrêté du ministre du Travail portant sur les résultats définitifs de ce scrutin. …

L’horizon politique reste toujours aussi incertain pour Ousmane Sonko. En effet,  la Cour suprême avait cassé le vendredi 17 novembre un jugement qui remettait l’opposant emprisonné dans la course à la présidentielle de février 2024, mais il se trouve que ce document ne dispose pas de la signature du juge Aîssata …

L’ancienne présidente du Tribunal d’instance de Dakar, Aïssatou Ba Diallo risque des poursuites pour « faute professionnelle » pour s’être retirée de la salle d’audience avant le délibéré. Une chose pas commune s’est passée avant que la Cour suprême ne rende son verdict sur le contentieux électoral entre Ousmane Sonko et la …

La Cour suprême de Dakar a vidé, ce jeudi 23 juin 2022, l’affaire opposant l’Union sociale libérale (USL) à l’Etat du Sénégal. Et comme pressenti, Me Abdoulaye TINE, qui avait saisi la juridiction, a été débouté. La Cour Suprême a rejeté hier jeudi 23 juin la requête de Me Abdoulaye …

L’affaire opposant l’Union sociale libérale (Usl) contre l’Etat du Sénégal sera jugée, ce jeudi 23 juin 2022 devant la Cour suprême de Dakar. L’annonce a été faite par Me Abdoulaye Tine, président du parti Usl. Lequel avait saisi en référé la Cour suprême, le 25 mars 2022, pour solliciter la …

La Chambre administrative de la Cour suprême a statué ce jour sur le recours du juge Ngor Diop. Président du tribunal de Podor, Ngor Diop avait été affecté, en aout 2020, comme conseiller à la Cour d’appel de Thiès, suivant une consultation à domicile des membres du Conseil supérieur, après …

On connait maintenant le nombre exact de recours déposés par l’opposition et l’Administration devant la cour suprême. Il s’agit, en réalité, de 47 recours dont les 37 ont été déposés par l’opposition. Mais, précise le journal, les verdicts en faveur de celle-ci constituent une goutte d’eau dans l’Océan. Car, renseignent …

La plainte déposée par les anciens paramilitaires du Hachd al-Chaabi après les dernières élections législatives a été rejetée, lundi, par la plus haute instance judiciaire d’Irak. L’Alliance de la conquête, vitrine politique du Hachd al-Chaabi, avait déposé plainte en dénonçant des fraudes. La Cour suprême fédérale, plus haute instance constitutionnelle …